J.O. 253 du 29 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17952
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0201608A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 octobre 2002, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du deuxième collège en qualité
de représentant des entreprises de transport aérien
M. Ceccaldi (Philippe), titulaire, en remplacement de M. Matteaccioli (Jean).